J.O. 231 du 5 octobre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Avis de vacance d'un emploi de direction

NOR : PRMG0670637V


Est susceptible d'être vacant au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie un emploi de sous-directeur.

Cet emploi est affecté à la direction générale de l'énergie et des matières premières. Le titulaire de l'emploi aura la charge de la sous-direction des mines et des matières premières.

La sous-direction des mines et des matières premières propose les mesures concourant à la sécurité des approvisionnements de la France en matières premières stratégiques et diligente à cette fin les études et travaux nécessaires.

Elle élabore et met en oeuvre la politique applicable aux ressources non énergétiques du sous-sol, aux industries de première transformation de ces substances, à l'exception de la sidérurgie, et aux eaux minérales et thermales, pour favoriser la recherche, l'exploitation et la sécurité d'approvisionnement de ces ressources et le développement des industries correspondantes.

Elle élabore les projets de modification du code minier et les textes d'application de ce code, délivre les titres miniers de recherche, d'exploitation ou de stockage de substances appartenant à la classe des mines, définit les zones spéciales de recherche et d'exploitation de carrières et délivre les permis exclusifs de carrières ; elle élabore le projet de « code des mines » dans le cadre de la mission de codification des textes relatifs à l'énergie et aux matières premières.

Elle met en oeuvre la politique de reconversion et suit les questions sociales et économiques posées par la cessation de l'exploitation des bassins miniers ; elle coordonne les actions se rapportant au statut du mineur et de la sécurité sociale minière, en liaison avec la direction générale des entreprises et la direction de l'action régionale, de la qualité et de la sécurité industrielle ; elle assure la tutelle de Charbonnages de France, des mines de potasse d'Alsace et du Bureau de recherches géologiques et minières.

Elle suit les centres techniques industriels et les comités professionnels oeuvrant dans les domaines relevant de ses attributions.

Elle apporte son soutien aux opérateurs des mines et des matières premières pour le développement de leurs activités internationales et favorise la coopération internationale dans ce domaine.

Le titulaire de l'emploi devra posséder des qualités certaines de négociation et de coordination, des capacités d'initiative et d'anticipation ainsi qu'une expérience confirmée du management.

Conformément aux dispositions du décret no 55-1226 du 19 septembre 1955 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de chef de service, de directeur adjoint et de sous-directeur des administrations centrales de l'Etat, les candidatures doivent être transmises, par la voie hiérarchique, aux services du Premier ministre, au ministère de la fonction publique, direction générale de l'administration et de la fonction publique, 32, rue de Babylone, Paris (7e), et au ministère intéressé, direction des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française.